Les honoraires dépendent de nombreux facteurs. Cependant, afin de les rendre les plus prévisibles possible, je privilégie le forfait. Les honoraires sont convenus dès le premier rendez-vous. Des facilités de paiement sont possibles. Les chèques, virements et espèces sont acceptés.
En cas de simple consultation au Cabinet sans suivi de votre dossier, mes honoraires sont de 200 € TTC.
N’oubliez pas que vous pouvez peut-être bénéficier d’un contrat de protection juridique. Vérifiez auprès de votre banque et de vos diverses assurances que vous n’en avez pas déjà souscrit un !
Comment sont calculés les honoraires ?
Les critères de détermination des honoraires des avocats sont exposés dans l’article 11 du Règlement Intérieur National et sont fonction notamment :
- de la situation de fortune du client,
- de la difficulté de l’affaire,
- des frais exposés par l’avocat,
- de sa notoriété,
- de ses diligences.
Les honoraires peuvent prendre différentes formes :
Certains dossiers sont très propices aux forfaits. Le client et l’avocat conviennent alors d’une somme qui couvrira la totalité des diligences effectuées par l’avocat.
Un honoraire complémentaire de résultat, proportionnel à ce dernier, est également envisageable. Il doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraires.
Enfin, il est également possible de facturer au temps passé. L’avocat informe le client de son taux horaire pour la procédure concernée et le multiplie par le nombre d’heures qu’il a passées sur le dossier afin de déterminer le montant de ses honoraires.
La convention d’honoraires est obligatoire
Une convention d’honoraires est un contrat entre l’avocat et son client. Elle prévoit notamment la rémunération de l’avocat et les conditions de dessaisissement. Etablir une convention d’honoraires permet de rendre les honoraires prévisibles pour le client et, dans une certaine mesure, d’éviter les contestations.
La convention d’honoraires était déjà obligatoire dans certains cas, notamment :
- les dossiers de divorce,
- lorsqu’un honoraire complémentaire de résultat est convenu avec le client,
- lorsque le client bénéficie de l’aide juridictionnelle partielle.
La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « Loi Macron », impose désormais à l’avocat une convention d’honoraires écrite dans tous les dossiers.
Voici la rédaction du nouvel article 10 alinéa 1 de la loi du 31 décembre 1971 qui régit la profession :
« L’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. »
Il existe cependant quelques exceptions à cette règle :
- en cas d’urgence,
- en cas de force majeure,
- lorsque l’avocat intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale,
- lorsque l’avocat intervient au titre de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
Combien touche vraiment l’avocat ?
Transparence sur les honoraires des avocats
Ce document a été élaboré par l’Union des jeunes avocats (UJA) du Barreau de Nîmes.
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